Loi sur le partage de la valeur en entreprise au 1 janvier 2025
Une formation pour être prêt et connaître les dispositifs obligatoires
Formation créée le 21/11/2024.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLoi sur le partage de la valeur en entreprise au 1 janvier 2025
Une formation pour être prêt et connaître les dispositifs obligatoires
Les entreprises d’au moins 11 salariés devront partager, à compter du 1er janvier 2025, la valeur via un dispositif de partage du profit au choix de l’entreprise : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, ou encore abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERECO). Lors de cette formation nous aborderons les aspects clés de manière claire et accessible, sans nécessiter de connaissances préalables en gestion financière. Nous traiterons des différents dispositifs, des avantages qu'ils offrent tant à l’entreprise qu'à ses salariés et bien entendu des conséquences de la nouvelle Loi.
Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux de l’épargne entreprise
- Comprendre les dispositifs accessibles en entreprise
- Connaître les obligations légales associées
- Etre capable de maîtriser les outils et concepts financiers nécessaires dans ce cadre
- Etre capable d’analyser les critères extra-financiers dans l’offre bancaire ou assurantielle
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants, Responsables RH, représentants du personnel, membres des conseils de surveillance des fonds,
- Responsables RH, dirigeants d’entreprises ou d’association
- Collaborateurs d’entreprises d’assurances et de banques, intermédiaires d'assurance, gestionnaires de patrimoine
- Professions libérales
- Etre concerné par la mise en place et/ou la gestion de l’épargne salariale dans l’entreprise
Contenu de la formation
Le cadre réglementaire historique 1h
- Les principes de base
- Les conditions de mise en place
- Les enveloppes PEE et PERCO
- Les conditions de déblocage
- Finance solidaire (Lois 2001 / 2008)
Les dispositifs dans l’entreprise 2h
- Le mécanisme de l’abondement
- L’intéressement : les critères de déclenchement
- Critères extra-financiers et démarche RSE
- La participation : formules légale et dérogatoire
- QCM intermédiaire
Impacts comptables et fiscaux dans l’entreprise 1h
- Les plafonds individuels et collectifs applicables
- Charges à l’entrée des dispositifs
- Mécanismes fiscaux applicables en N et N+1
- Impacts de la CSG à la sortie des dispositifs
- QCM et travaux pratiques via simulateurs
4. Les dispositifs issus de la LOI PACTE 2h
- Evolution du forfait social
- Le PER dans l’entreprise et ses compartiments
- La généralisation de la déductibilité fiscale
- La gestion libre vs gestion pilotée
- Les informations légales : le rôle de l’entreprise
- QCM intermédiaire
Evolutions légales récentes 1h
- Loi sur le partage de la valeur
- Abondement unilatéral
- Intéressement de projet
- L’offre de placements labélisés, ISR ou solidaires
- Les reporting financiers et extra-financiers
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement initial QCM de fin de chapitre Questionnaire de connaissances final pour évaluer la progression des stagiaires
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance d’enseignements et d’échanges autour d’applications concrètes chiffrées. Support de cours et simulateurs. Questionnaires adressés via le logiciel QUIZZOODLE
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation individuelle de suivi de formation
- Attestation individuelle de suivi de formation.Questionnaires de satisfaction (à chaud et à froid)
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toutes les formations dans nos locaux de Malemort sont accessibles aux personnes PMR. Pour toute information vous pouvez contacter notre référent handicap au 06 51 23 37 07